La francophonie au carrefour des cultures

Scitep SAS
4 rue Botzaris – 75019 Paris
TVA Intracommunautaire : FR66532553492
Sites : www.scitep.fr / www.lautrelibrairie.fr

Scitep  SAS, éditeur et libraire, propose un service de vente en ligne de livres neufs et d’occasion au format papier, numérique et audio. Cette librairie en ligne, exploitée sous les noms de domaine lautrelibrairie.fr, librairie desoutremer.fr et scitep.fr a pour premier objet la valorisation des Outre-Mer, des régions françaises et des langues de France.

Article 1 : Protection du site

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site de la librairie en ligne est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Article 2 : Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, adresses électronique et postale et si possible votre référence client. Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes.

Article 3 : Disponibilité des services

Les services sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Toutefois, le prestataire du site se réservant le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès, Scitep SAS ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 4 : Prix

4.1 – Les prix des articles proposés sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

4.2 – Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande

Les informations de commande sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au moment de la commande. Scitep SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans le cas d’une commande livrée à domicile ou mise à disposition en point relais, le règlement s’effectue au préalable sur le site. Vous serez informé par courriel de la mise à disposition et/ou l’expédition de votre commande.

Article 6 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de celle-ci vaut donc acceptation de celles-ci. Sauf éléments contraires, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la librairie et ses clients.

Article 7 : Disponibilité

Toute commande est ferme. Nos offres de livres et leurs prix sont valables sous réserve de disponibilité chez leurs éditeurs ou les distributeurs qui assurent pour eux la commercialisation de leur catalogue. Ces derniers sont responsables de la mise à jour de leurs données en ligne. En cas d’indisponibilité d’un ouvrage, la commande sera automatiquement annulée et son montant vous sera remboursé.

Pour les ouvrages hors catalogue, notre service de recherche bibliographique fait l’objet d’une tarification forfaitaire indiquée lors de la commande du service.

Article 8 : Frais des port et livraison

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et les coûts d’affranchissement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui figure dans votre compte. Le délai de préparation de votre commande est fonction des délais imposés par les fournisseurs, et sont au minimum de 48 heures pour les ouvrages que nous n’avons pas en stock. Le délai de livraison ultérieur dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi.
France : En moyenne 2 jours ouvrés.
Union européenne : En moyenne 2 à 5 jours ouvrés.
International : En moyenne de 5 à 14 jours en fonction de la destination.

Article 9 : Paiement

Le débit du moyen de paiement est effectué à la commande.

Article 10 : Sécurisation

Le site scitep.fr bénéficie d’un système de sécurisation par cryptage SSL, et de l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage de nature à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 : Droit de rétractation

11.1 – Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce délai court à compter de la réception de la commande par vous-même ou par un tiers désigné par vous.

11.2 – Les articles retournés doivent l’être dans leur état d’origine, et les frais de retour sont à la charge du client. En cas de dépréciation du produit interdisant sa commercialisation ultérieure, l’article retourné ne pourra être accepté.

Article 12 : Conformité des articles

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, les articles comportant un vice de fabrication vous seront  remboursés ou échangés. Dans ce cas, merci de nous en informer par courriel.
Les articles doivent  être retournés dans un emballage permettant leur transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Article 13 : Remboursement

Les remboursements des articles dans les hypothèses visées aux articles 11 et 12 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Au besoin, celui-ci pourra être différé jusqu’à la récupération des biens.

Article 14 : Information sur les cookies

Lors de vos visites sur le site, un cookie peut être implanté dans votre ordinateur. Vous pouvez vous opposer à son enregistrement.

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Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du site qui comporte ces demandes d’information. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies.

Article 15 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

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