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Conditions générales de vente approuvées par la direction de SCITEP SAS le 15 mai 2019

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux clients exerçant une activité de libraire sur le territoire français et les pays de l’Union européenne. Pour les autres pays, seules les remises sont différentes et font l’objet d’accords spéciaux.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse de la direction de SCITEP SAS, se substituer aux conditions générales de vente.

1. Ouverture d’un compte

L’ouverture d’un compte suppose l’acceptation des conditions générales de vente. Lors de l’ouverture de compte, le libraire fera parvenir à SCITEP tous les renseignements nécessaires à la bonne gestion de son compte et au bon acheminement des commandes.

Il devra communiquer :

  • coordonnées de la librairie et son statut (SARL…);
  • nom du responsable et celui du rayon concerné
  • adresses de livraison et de facturation ;
  • mode d’expédition : coursier, Poste (préciser le type d’expédition), transporteur…
  • n° de TVA intracommunautaire
  • n° de téléphone et adresse électronique
  • Kbis datant de moins de trois mois

La première commande est payable à la commande.

2. Remises consenties aux libraires

La remise globale est de 30 % pour les livres papier.

2.1. Répartition de la remise

Elle comprend la remise de base, la remise qualitative et la remise quantitative.
L’évolution de cette remise, évaluée chaque fin d’année, est fonction du CA annuel ainsi que des critères qualitatifs et quantitatifs de chaque librairie.

2.2. Critères qualitatifs

Pour bénéficier de cette remise il faut répondre aux critères qualitatifs suivants :

  • Réception par le libraire, ou son représentant qualifié et pourvu d’un pouvoir décisionnaire, si possible sur rendez-vous, des représentants de l’éditeur ou du diffuseur. Ce rendez-vous doit permettre, après présentation et argumentation, une décision sur les achats.
  • Si le représentant de l’éditeur ou du diffuseur ne peut se déplacer, cette présentation de livres pourra se faire par téléphone.
  • Réception par le libraire des argumentaires de vente ou toutes informations par courrier électronique.
  • Utilisation par le libraire d’outils bibliographiques sous forme papier, de cédérom ou de bases de données.
  • Utilisation de moyens informatisés de transmission des commandes, via Dilicom, courriel à l’éditeur, ou des moyens propres aux différents distributeurs.
  • Participation, par le libraire, à des campagnes nationales ou locales de promotion de livres, ou organisation par lui de séances d’animation.

3. Gestion des dépôts

Pour des événements spéciaux (salons, colloques, signatures…) SCITEP met à disposition du libraire une sélection de livres en dépôt.
Les frais de livraison sont ceux mentionnés au paragraphe « Enlèvement, livraison, frais de port et assurance ».

4. Règlement des commandes

4.1. Moyens de paiement

  • Virement au compte suivant : BPRIVES PL DES FETES FR76 1020 7001 3322 2178 9576 581
  • Chèque libellé en euros à l’ordre de : SCITEP SAS, à envoyer à SCITEP, 4 rue Botzaris, 75019 Paris

4.2. Délais de paiement

Le délai de paiement est de 30 jours fin de mois, soit à réception de facture pour la métropole soit à réception de la marchandise pour les régions d’outre-mer.
En cas de défaut de paiement, les nouvelles commandes seront bloquées jusqu’au règlement complet des factures dues. En cas de difficulté de paiement, le libraire doit en avertir au plus tôt SCITEP (avant la date d’échéance) afin de négocier un nouvel échéancier.

5. Retours

Aucun retour n’est consenti, toute commande est considérée comme vente ferme.
Sont traités selon des accords particuliers les dépôts consentis aux libraires.

6. Prix des livres

Les prix des livres peuvent être modifiés, aussi les prix indiqués sur les catalogues et bons de commande le sont à titre indicatif, seul le prix de la facturation fait loi.
En cas de différence entre le prix imprimé sur un ouvrage et celui apparaissant sur la facture, c’est ce dernier qui prévaudra.

7. Enlèvement, livraison, frais de port et assurance

Les ouvrages voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire en cas de livraison de marchandises endommagées ou perdues de faire toutes les réserves d’usage auprès du coursier, du transporteur, etc., au moment de la réception et d’en informer l’éditeur dans un délai maximum de trois jours par courrier électronique ou postal. Les réclamations concernant les livres endommagés pour défaut d’emballage émanant des services de SCITEP doivent être accompagnées de l’emballage d’origine défectueux et être adressées à SCITEP dans un délai maximum de trois jours.
Sauf précision contraire, les envois postaux sont effectués en colis ordinaires et n’admettent aucun recours auprès de la Poste en cas de détérioration ou perte de la marchandise. En conséquence, les envois postaux ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation. Toute réclamation téléphonée doit être confirmée par écrit pour être traitée.
Les envois effectués par la Poste faisant l’objet d’un suivi d’expédition peuvent admettre un recours auprès de la Poste.

8. Règlement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par les lois françaises. Le service clientèle de SCITEP SAS est à disposition des clients pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution à l’amiable, seuls seront compétents les tribunaux de Paris.

9. Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente des éditions SCITEP sont expressément agréées et acceptées par le libraire, qui déclare en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire quel qu’il soit. Les présentes conditions sont modifiables par l’éditeur à tout moment sans préavis.

SCITEP – 4, rue Botzaris, 75019 Paris • Société par actions simplifiée au capital de 10000 € • 532 553 492 RCS Paris