Ces conditions générales de vente s’appliquent aux clients exerçant une activité de libraire sur le territoire français et les pays de l’Union européenne. Pour les autres pays, seules les remises sont différentes et font l’objet d’accords spéciaux.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse de la direction de SCITEP SAS, se substituer aux conditions générales de vente.

1. Ouverture d’un compte

L’ouverture d’un compte suppose l’acceptation des conditions générales de vente. Lors de l’ouverture de compte, le libraire fera parvenir à SCITEP tous les renseignements nécessaires à la bonne gestion de son compte et au bon acheminement des commandes.

Il devra communiquer :

  • les coordonnées de la librairie et son statut ;
  • le nom du responsable et celui du rayon concerné ;
  • les adresses de livraison et de facturation ;
  • le mode d’expédition (voir §7.1) ;
  • le n° de TVA intracommunautaire ;
  • le numéro de téléphone et l’adresse électronique de contact ;
  • un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

La première commande est payable à la commande, sur proforma.

2. Remises consenties aux libraires

L’éditeur consent aux libraires une remise de 30 % sur le prix public hors taxes. Celle pourra faire l’objet d’une négociation en fonction du volume des commandes, de leur régularité et des efforts consentis par le libraire pour présenter et mettre en avant les ouvrages de l’éditeur.

3. Gestion des dépôts

Pour des événements spéciaux (salons, colloques, signatures…) SCITEP met à disposition du libraire une sélection de livres en dépôt.
Les frais de livraison sont ceux mentionnés au paragraphe « Enlèvement, livraison, frais de port et assurance ».

4. Règlement des commandes

4.1. Moyens de paiement

Le règlement des commandes pourra se faire par :

  • virement au compte suivant : BPRIVES PL DES FETES FR76 1020 7001 3322 2178 9576 581 ;
  • chèque libellé en euros à l’ordre de : SCITEP SAS, à envoyer à SCITEP, 4 rue Botzaris, 75019 Paris ;
  • carte bancaire, au moyen d’un lien personnalisé mis à la disposition du libraire par l’éditeur ;
  • LCR à échéance.

4.2. Délais de paiement

Le délai de paiement est de 30 jours fin de mois, soit à réception de facture pour la métropole soit à réception de la marchandise pour les régions d’Outre-Mer.
En cas de défaut de paiement, les nouvelles commandes seront bloquées jusqu’au règlement complet des factures dues. En cas de difficulté de paiement, le libraire doit en avertir au plus tôt SCITEP (avant la date d’échéance) afin de négocier un nouvel échéancier.

5. Retours

Aucun retour n’est consenti, toute commande est considérée comme vente ferme, sauf accords particuliers, ainsi que sur les dépôts consentis aux libraires dans les conditions évoquées au §3.

6. Prix des livres

Les prix des livres peuvent être modifiés, aussi les prix indiqués sur les catalogues et bons de commande le sont à titre indicatif, seul le prix de la facturation fait loi.
En cas de différence entre le prix imprimé sur un ouvrage et celui apparaissant sur la facture, c’est ce dernier qui prévaudra.

7. Enlèvement, livraison, frais de port et assurance

7.1. Modes de livraison

Les modes de livraison possibles sont les suivants :

  • mise à disposition coursier, le matin de 9h30 à 12h00 ;
  • Prisme ;
  • Poste ;
  • Mondial Relay ;
  • Centrale de l’édition pour les libraires situées dans les Outre-Mer.

7.2. Participation aux frais d’expédition

Les ouvrages voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. Une participation forfaitaire aux frais d’expédition peut vous être demandée.

7.3. Livres endommagés, réclamations et recours

Il appartient au destinataire en cas de livraison de marchandises endommagées ou perdues de faire toutes les réserves d’usage auprès du livreur au moment de la réception et d’en informer l’éditeur dans un délai maximum de trois jours par courrier électronique ou postal. Toute réclamation téléphonée doit être confirmée par écrit faute de quoi elle ne pourra être traitée.

Les réclamations concernant les livres endommagés pour défaut d’emballage émanant des services de SCITEP doivent être accompagnées de l’emballage d’origine défectueux et être adressées à SCITEP dans un délai maximum de trois jours.

Sauf précision contraire, les envois postaux sont effectués en colis ordinaires. Ceux-ci n’admettent aucun recours auprès de la Poste en cas de détérioration ou perte de la marchandise. C’est pourquoi ils ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation.

Les envois effectués par la Poste faisant l’objet d’un suivi d’expédition peuvent admettre un recours auprès de la Poste.

8. Règlement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par les lois françaises. Le service clients de SCITEP SAS est à disposition des clients pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution à l’amiable, seuls seront compétents les tribunaux de Paris.

9. Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente des éditions SCITEP sont expressément agréées et acceptées par le libraire. Celui-ci déclare en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire quel qu’il soit.

Les présentes conditions sont modifiables par l’éditeur à tout moment sans préavis.

Ces conditions générales de vente ont été approuvées par la direction de SCITEP SAS le 14 août 2019

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